Quels sont les frais d'achat d'un bien immobilier en Catalogne?

Et oui je précise en Catalogne car le montant n'est pas le même dans toutes les communautés autonomes en Espagne.

1. Acte public chez le notaire

C'est ce que vous coûteront les honoraires du notaire plus le coût des copies de l'acte. Le coût oscille généralement entre 0,2% et 0,5% de la valeur du bien. Les tarifs sont régulés par l'Etat.

2. Inscription au Registre de la Propriété ( foncier)

C'est le prix des honoraires du préposé au registre pour inscrire et rendre public la propriété des biens immobiliers, les droits réels ou autres ainsi que les décisions judiciaires ou administratives attachées à ces biens. Le coût varie normalement entre 0,1% et 0,25% du prix du bien immobilier.

3. Taxes

Ce sont les taxes régionales ou étatiques associées à la vente de la propriété. Elles peuvent varier selon le type d'habitation:

Si le logement est neuf: I.V.A (T.V.A 10%) et IAJD (Impôt des Actes Juridiques Documentés 1,5%)

Si le logement est d'occasion: ITP (IMPÔT SUR LA TRANSMISSION PATRIMONIALE 10%),

Si la valeur du terrain a augmenté: IIVTNU ou plus-value municipale (dépend de chaque municipalité).

Que doit payer l'acheteur?

Les frais de notaire générés par l'acte.

Les frais d'enregistrement découlant de l'enregistrement de l'acte.

I.V.A et IAJD si la propriété est neuve ou ITP si elle est d'occasion.

Et, bien sûr, le montant convenu pour l'achat de la maison.

Ensemble, toutes ces dépenses ont un coût équivalent à 11,5 % de la valeur du bien acquis. Pour les payer, l'acheteur doit procéder à une provision de fonds , que le notaire le plus souvent utilise lui même pour payer les factures correspondantes.

Que doit payer le vendeur?

3% de rétention pour les non-résidents. L'acquéreur du bien, résident ou non, est tenu de retenir et de verser au Trésor Public 3% de la contrepartie convenue, ce montant ayant pour le vendeur le caractère de paiement au titre de l'impôt qui correspond au revenu de cette transmission.

L'IIVTNU ou la plus-value municipale, il a 30 jours pour la régler à la mairie. Si le vendeur est non résident c'est l'acheteur qui doit payer la plus value et donc la retenir sur le restant à payer comme pour les 3%.

Les honoraires de l'agence immobilière si vous avez retenu ses services pour vendre le bien, se situent entre 3% et 5% du prix du bien immobilier et tout dépend des agences!

Les frais d'annulation du prêt hypothécaire et l'annulation au Registre Foncier le cas échéant.

Le certificat d'habitation, le certificat d'efficacité énergétique ( la cedula de habitabilidad, el certificado de eficiencia energética)

l'I.B.I ( taxe foncière),frais communautaires s'il y en a...

Prenons l'exemple de Mr. Martin qui achète une villa d'occasion de 200.000 € à L' Ametlla de Mar. Je prends un cas très simple où le vendeur est résident et à jour dans tous les paiements sinon c'est plus complexe. Alors, Mr. Martin il aura certainement déjà versé 10 % à la signature du compromis donc il lui reste 180.000 € à verser au vendeur! À part ça il faut compter les frais, on va dire 750 € pour la notaire + 20.000 € d'impôts, et 510 € de registre. Après la signature de l'acte, le notaire donnera le montant de la provision de fond à Mr. Martin, ce qui représentera plus que la somme de 21.260 € en plus de ses honoraires pour être sûre de pouvoir tout régler. Il aura15 jours pour les verser au notaire et lorsqu'il ira chercher son acte authentique normalement au bout de 3 mois, il récupérera le surplus versé avec toutes les preuves de paiement.