NOUVELLE RÈGLEMENTATION EN CATALOGNE
NOUVELLE RÉGLEMENTATION : L’AMIANTE DÉSORMAIS À PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE VENTE
Depuis le 3 octobre 2026, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en Catalogne concernant la présence d’amiante dans les bâtiments.
Pour les immeubles construits avant 2002, un certificat de présence ou d’absence d’amiante doit désormais être pris en compte dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Que vérifie ce certificat ?
Il permet notamment d’identifier la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante et d’évaluer leur état de conservation et le risque qu’ils peuvent représenter.
On peut notamment retrouver de l’amiante dans certains matériaux anciens tels que :
• les plaques de fibro-ciment (uralita)• certaines couvertures et éléments de toiture• des canalisations• certains matériaux utilisés dans les constructions anciennes. Que signifie cette nouvelle obligation pour un propriétaire qui souhaite vendre ?
La présence d’amiante n’empêche pas automatiquement la vente du bien.
L’objectif est avant tout de permettre à l’acheteur d’être correctement informé de la situation du bien et de garantir une gestion appropriée des matériaux concernés.
📄 Le certificat doit être établi selon les modalités prévues par la réglementation catalane. L’Agència de Residus de Catalunya a notamment mis à disposition un modèle de certificat dans l’attente du développement réglementaire complet. Vous êtes propriétaire d’une maison en Catalogne construite avant 2002 et vous envisagez de la vendre ?
Cette nouvelle réglementation fait désormais partie des éléments à anticiper dans la préparation de votre dossier de vente, afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de la signature chez le notaire.
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