La signature de l'acte authentique

C'est la suite de mon précédent post sur ce que fait un personal shopper immobilier pour son client acheteur (moi en l'occurrence). Donc arrive le grand jour, attention ça va être intense pendant quelques heures ! Alors première chose, il faut aller voir la villa ou l'appartement que vous allez acheter. Les vendeurs sont généralement présents et vous montrent comment tout fonctionne et s'il y a des choses particulières à savoir. On contrôle aussi que le mobilier et les équipements inclus dans l'achat sont bien présents (il faudra bien sûr avoir rédigé un inventaire au préalable pour éviter les mauvaises surprises).

Les villas ou appartements sont bien souvent vendus meublés tout simplement parce que la plupart sont des secondes résidences, en tous cas dans ma région. Mais des fois, ce n'est pas forcément un cadeau, même les clients n'en veulent pas, car ils sont trop usagés ou simplement démodés ! Mais j'en reviens à nos moutons, une fois que vous avez toutes les informations de fonctionnement de votre future propriété, il faut vous rendre à votre banque, oui ici en Espagne. Là, il faut que la banque prépare les derniers paiements bien sûr, c'est à vous de lui donner les montants et si vous allez le faire par transfert bancaire ou par chèque certifié. Dans la vie courante en Espagne, nous n'avons pas de carnet de chèques, mais là vous pouvez en émettre un pour le remettre au vendeur. Ce chèque certifié par la banque, garantit bien sûr que le compte est approvisionné.

Mais en Espagne si le vendeur est non- résident, il doit payer 3 % d'Impôts sur le Revenu de Non Résident (IRNR) au moment de la vente de son bien. Pour s'assurer que cette somme sera bien réglée, il est donc préférable de la lui déduire du montant qu'il lui reste à toucher de la vente et de la transférer sur le compte du notaire qui se chargera de sa liquidation. De la même façon si le vendeur non- résident retourne dans son pays et n'a pas le temps de se rendre à la mairie pour payer la plus-value municipale, il faudra la décompter également. Tout cela vous assure de ne rien avoir à payer par la suite qui ne vous correspondrait pas ! Si le paiement au vendeur est un transfert, il faut que vous sachiez que la banque ne fait qu'enregistrer les coordonnées et numéro de compte du propriétaire ainsi que le montant. Ce n'est qu'au moment de la signature que le notaire appellera votre banque pour confirmer qu'elle peut exécuter le virement. Dès que la banque envoie le justificatif de transfert au notaire la signature peut avoir lieu. Le vendeur est ainsi rassuré et contrôle qu'il n'y a pas d'erreur… On ne sait jamais des fois que j'aurais donné mon compte bancaire par mégarde ! (Ha ! Ha ! Ha !).

Et enfin vous recevez les CLEFS DE VOTRE VILLA EN ESPAGNE. Je ne veux pas gâcher votre plaisir d'heureux propriétaires, mais il ne faudra pas oublier de régler les 11,5 % de frais attenants à l'achat, vous aurez 15 jours pour le faire ou de votre compte espagnol ou de votre compte français. Juste après la signature le notaire vous donne le montant de la provision de fond avec un numéro de compte où vous pouvez lui transférer la somme indiquée. Les 11,5 % (c'est un petit peu moins, mais comme tout augmente…), ce sont les impôts (10 %), les frais de Registre ( entre 0,1 et 0,25 %), les frais de notaire (entre 0,2% et 0,5 %) et les frais pour régler tout ça, c'est souvent le notaire qui s'en charge mais vous pouvez aussi le faire vous même ou demander à une " gestoría" ( cabinet de gestion) de le faire pour vous, comptez dans les 300 €. C'est une provision de fond, le jour de la signature vous recevez la copie simple de l'acte de vente, mais une fois que le notaire aura tout payé, comptez 3 mois environ, vous n'aurez plus qu'à passer à son étude récupérer votre acte définitif avec tous les documents et le restant de la provision de fond s'il y en a. Pour toutes ces démarches, les calculs pour la banque, les sommes à retenir au vendeur, tout cela bien sûr, c'est votre personal shopper immobilier qui s'en occupe et qui est à vos côtés tout le temps. Vous n'avez qu'à signer un peu partout et c'est bon : "BIENVENUS CHEZ VOUS !".