.png)
Afin de recevoir des soins de santé publics de CatSalut, vous devez être accrédité en tant qu'assuré ou bénéficiaire par l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), qui est l'organisme qui reconnaît et accrédite cette condition dans le système national de santé.
Les candidats des pays de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse doivent joindre un document délivré par l'organisation compétente du pays d'origine le formulaire S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
AVANT DE PARTIR VIVRE EN CATALOGNE SI VOUS ÊTES RETRAITÉ de la sécurité sociale française: vous devez informer toutes les organisations qui vous versent une pension de votre changement d'adresse vers la Catalogne ainsi que de votre compte bancaire. Vous devez demander à l'organisme français qui vous verse la pension de base de la sécurité sociale (CNAV, CARSAT, MSA, etc.), de vous délivrer le formulaire communautaire S1 ( anciennement E106, E109, et E121), afin qu'une fois en Espagne l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) puisse vous enregistrer comme pensionné et ainsi accéder aux prestations de soins de santé. À noter que vous n'êtes pas obligé de rendre votre carte Vitale lors de votre départ. Cela vous permettra d'être pris en charge lors de vos séjours en France pour les soins urgents et programmés. Attention, depuis le 1er juillet 2019 seules les personnes ayant cotisé pendant 15 ans y auront droit, (ainsi que leurs enfants mineurs), le conjoint qui n'a pas sa pension propre ne pourra pas être pris en charge lors de ses séjours en France.
QUEL EST LE MONTANT DES COTISATIONS?
Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, on est exonéré de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.). et, le cas échéant, la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie). En revanche, une cotisation d'assurance maladie de l'ordre de 3,2% sur la pension de base, de 4,2% sur la pension complémentaire pour le régime général des salariés, et de 7,1% sur les retraites des travailleurs indépendants sera prélevée dans les cas suivants:
Etre sans activité et percevoir uniquement une pension française. Dans ce cas en effet, même si on réside dans un Etat où tous les résidents ont droit aux soins de santé, c'est la France qui, en application de la réglementation européenne, en supporte la charge.
Percevoir des pensions de la France et de l'Etat de résidence mais dans cet Etat la pension n'ouvre pas de droits à l'assurance maladie.
Percevoir des pensions de plusieurs Etats membres autres que la France et le pays de résidence mais avoir eu la plus longue carrière passée en France.
Vos ayants-droit peuvent aussi avoir accès à l’assurance des soins de santé aussi longtemps qu’ils résident en Espagne, y compris dans certaines circonstances:
le conjoint de l’assuré ou la personne vivant maritalement avec celui-ci
les personnes séparées ou divorcées, si elles ont droit à une pension alimentaire
les descendants de l’assuré ou de son conjoint, quelle que soit leur filiation légale
leurs frères et sœurs, et ceux accueillis de fait, de moins de 26 ans ou avec un degré de handicap d'au moins 65%.
OÙ FAIRE SA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE DROIT (dirección provincial del INSS)
EN PERSONNE:
PAR INTERNET:
Photocopie du passeport ou de votre carte d'identité + originale sur place.
Photocopie du certificat de registre de l’UE + original sur place.
Photocopie du livret de famille ou de la documentation accréditant la cellule familiale et ses membres + original sur place.
Si vous êtes en Catalogne depuis moins de 3 mois, vous aurez droit au premier niveau de soins de santé, soins primaires, soins d'urgence, transport médical urgent, programmes d'intérêt sanitaire. Si vous êtes en Catalogne depuis plus de 3 mois, dans ce cas vous pouvez accéder aux soins de santé de niveau deux, il vous faudra obtenir le certificat d'inscription (padrón ou certificado de empadronamiento) de votre mairie de résidence pour une période continue d'au moins 3 mois immédiatement avant le dépôt de la demande.
Les demandeurs originaires des pays de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse doivent joindre le formulaire S1. ( individuel et nominatif).
DEMANDE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SANTÉ ( TSI)
EN PERSONNE: au CAP de votre lieu de résidence
PAR INTERNET: https://bit.ly/35akgH2
Une fois que vous avez obtenu votre reconnaissance de droit à l'assistance sanitaire, vous devez ensuite demander la carte individuelle de santé (TSI) au centre de soins primaires (CAP) muni de votre pièce d’identité, votre certificat de registre de l'UE, votre reconnaissance de droit et votre certificat d'inscription de votre mairie (padrón) au CatSalut. Le CatSalut est l'organisme public chargé de garantir la fourniture des services de santé publique à tous les citoyens de Catalogne, et qui vous enverra gratuitement la TSI par courrier à votre domicile, elle vous permet d'accéder aux centres et services du système public de santé.
À chaque titulaire de la carte sanitaire individuelle (TSI) correspond un CAP, c'est un Centre d'Assistance Primaire (Centre d'Atenció Primària), c'est le premier lieu où il faut aller quand on a un problème de santé. Tous les CAP disposent d'un service d'urgence (servei d'urgències).
Dans le CAP de votre lieu de résidence on vous assignera un médecin traitant. Au CAP il y a aussi un service d'infirmerie, et un service d'assistance sociale, et souvent un service d'odontologie, de santé sexuelle et reproductive et d'autres spécialités. ( Les soins médicaux ne couvrent pas les prothèses dentaires ni les lunettes). Notre médecin traitant évaluera, si besoin est, de nous dériver vers un médecin spécialiste ou de nous faire faire des examens complémentaires. Dans ce cas, notre médecin peut nous rediriger vers un autre CAP, un autre centre de diagnostique ou hospitalier, où la spécialité médicale dont on a besoin est disponible. Pour simplifier la communication entre le personnel sanitaire et les patients d'origine étrangère, le Département de la Santé (Departament de Salut) dispose d'un service téléphonique, intitulé Réponse CatSalut (061 CatSalut Respon), ouvert 24 heures sur 24, où les professionnels sanitaires et d'Assistance ont accès à un service de traduction.
CENTRE HOSPITALIER: Dans les hôpitaux on peut trouver des services médicaux de consultation interne, des services chirurgicaux (opérations, accouchements,…) et des consultations externes où sont pratiquées les visites de dispensaire, les examens préalables aux interventions, ou le suivi des patients et aussi les services d'urgence.
Après, comme partout je pense, les rendez-vous chez le spécialiste peuvent être long, pour une opération par exemple ils vous appelleront par ordre d'urgence donc si vous ne souffrez pas et que l'opération peut attendre armez-vous de patience! C'est pour cette raison que beaucoup préfèrent souscrire une assurance santé privée, bien sûr c'est payant et en fonction de votre âge et de vos problèmes de santé ce n'est pas donné mais cela vous évite d'attendre pour consulter des spécialistes, vous faire opérer sans rien avoir à débourser ou seulement pour les médicaments. Vérifiez que les centres et les médecins se situent assez proches de votre lieu de résidence. Les assurances privées les plus connues sont SANITAS et ADESLAS, certaine banques en Catalogne proposent ces assurances santé, BBVA et Banco Sabadell proposent Sanitas, CaixaBank propose la sienne Adeslas. Mais il y a aussi Mapfre, Axa, Generali,...Il faut compter entre 50 et 65€ par mois pour une assurance sans franchise.
Vous pouvez également adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE).
Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. (CEAM) Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.
Pour plus d'information consultez:
https://www.cleiss.fr/docs/systemes-de-sante/espagne.html
Selon l'OMS en 2019, l'Espagne se situait en 1ère rang au niveau européen et au 5ème rang mondial pour le pays de l'UE avec l'espérance de vie la plus élevée. ( la sieste et l'huile d'olive, il n'y a que ça de vrai!)
Comments